Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 10/04/2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Fauteuil de jardin (ci-après « le Vendeur » ou « fauteuildejardin.com ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client » ou « le Consommateur ») effectuant un achat sur le site www.fauteuildejardin.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et approuvées via la case à cocher prévue à cet effet lors de la validation du panier.

Le Vendeur peut être contacté à l’adresse suivante : contact@fauteuildejardin.com.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence d’aspect ou de teinte.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l’annulation de sa commande avec remboursement intégral ou l’attente d’un réapprovisionnement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier ;
Validation du panier et renseignement des coordonnées ;
Choix du mode de livraison et de paiement ;
Vérification récapitulative de la commande ;
Acceptation des CGV et validation finale via le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après validation. Le contrat est formé à compter de cet envoi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue au comptant lors de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne. Les livraisons vers la Corse, les DOM-TOM et hors UE ne sont pas assurées par défaut et font l’objet d’un devis sur demande à contact@fauteuildejardin.com.

6.2 Transporteurs

Les commandes sont expédiées depuis nos entrepôts situés en France et dans l’Union européenne via nos transporteurs partenaires UPS, FedEx ou La Poste / Colissimo, le choix du transporteur étant déterminé par le Vendeur en fonction du poids, du volume et de la destination du colis afin de garantir les meilleures conditions d’acheminement.

6.3 Frais de livraison

Destination	Montant de la commande	Frais de livraison
France métropolitaine	< 150 €	9,90 €
France métropolitaine	≥ 150 €	Offerte
Union européenne	< 150 €	19,90 €
Union européenne	≥ 150 €	Offerte

6.4 Délais de livraison

Nos produits sont stockés dans différents entrepôts situés en France et dans l’Union européenne. Le délai de livraison varie donc selon l’emplacement de l’entrepôt d’origine du produit commandé et la destination. Pour cette raison, le délai de livraison estimé est indiqué directement sur chaque fiche produit.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage en tout état de cause à livrer le produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.

6.5 Réception et réserves

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis au moment de la livraison. En cas d’avarie ou de manquement, le Client doit formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur par email à contact@fauteuildejardin.com dans un délai de 3 jours suivant la réception.

6.6 Transfert de propriété et de risque

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’est réalisé qu’après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient à la remise effective du produit au Client.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Délai et modalités

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à contact@fauteuildejardin.com ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.

7.2 Frais de retour à la charge du Client

Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation. Compte tenu du caractère volumineux des produits proposés, ceux-ci ne peuvent être renvoyés normalement par voie postale standard.

Estimation du coût de retour : le coût de retour est estimé entre 15 € et 90 € TTC selon le poids, le volume du produit, l’entrepôt d’origine et la localisation du Client. Un tableau indicatif détaillé figure sur la page « Livraison et Retours » du site.

7.3 État du produit retourné

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice, éléments de montage non utilisés), non monté, non utilisé et en parfait état de revente. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

7.4 Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au Client l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires.

8.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait du Client, d’un tiers étranger au contrat, ou en cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement par le Vendeur en qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant contact@fauteuildejardin.com. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 11 — Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@fauteuildejardin.com afin de rechercher une solution amiable. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du Consommateur ou du lieu de livraison du produit, au choix du Client.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Fauteuil de jardin — contact@fauteuildejardin.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ___________
Reçu le : ___________
Numéro de commande : ___________
Nom du Consommateur : ___________
Adresse du Consommateur : ___________
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ___________
Date : ___________